Prorogation du mandat des députés : Un juriste se prononce

La prorogation du mandat des députés suscite des vives réactions des acteurs politiques, des activistes de la Société civile, mais aussi des juristes.

Pour Moamed Camara, Juriste et Professeur d’Université, le Président de la République est bel et bien dans son rôle de proroger le mandat des députés:

« Le président de la République, disposant du pouvoir réglementaire général, en application de l’article 46 de la constitution, peut bel et bien proroger le mandat des députés. C’est pourquoi, en application de l’article 30 de la loi organique, sur la cour constitutionnelle, lorsqu’il est question de parler du prolongement du mandat des députés, le président de la République saisit l’assemblée nationale pour son avis. Et, c’est cet avis là que la constitution, a donné pour dire “non” à l’argument avancé par la CENI pour dire qu’elle ne peut pas organiser des élections parce qu’il y aurait circonstance grave. C’est pourquoi, la cour a demandé à ce que l’exécutif puisse explorer l’article 145 de la constitution donnant au président de la République, les prérogatives d’assurer la continuité de l’État, mais aussi, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics », explique le juriste  et consultant médias dans l’émission les « GG » de la radio Espace fm.

Les forces sociales de Guinée, une plateforme de la Société civile guinéenne, qui s’appuient sur les dispositions d’Article 60 de la constitution guinéenne estiment que ‘‘’les députés à l’assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. La durée de leur mandat est de cinq ans, sauf cas de dissolution. Il peut être renouvelé…’’ . C’est pourquoi, elles considèrent illégal le décret prorogeant leur mandat.

Pour Faya Millimono du Bloc Libéral, « On lui (président) dit puisque tu n’as pas organisé les élections, tu peux prendre un décret pour proroger le mandat des députés. Ça n’apparait  nulle part dans notre  constitution. Plutôt, la constitution a prévu ce que le président doit faire et faire faire, si cela n’est pas fait, la constitution a prévu des sanctions.  L’article 119 de la constitution devait être évoqué ou du moins la cour constitutionnelle devait avoir le courage de pointer cet article parce que ce qui a été fait est expressément fait »

Pendant ce temps, l’opposition ne s’est pas officiellement prononcée si elle va continuer à siéger ou pas dans cette Assemblée nationale. L’UFDG de Cellou Dalein Diallo, qui a 37 députés sur les 114 dit vouloir consulter sa base avant toute décision. L’UFR de Sidya Touré, ne s’est pas encore déterminée sur la question.Alors que le PADES d’Ousmane Kaba, qui a un siège a fait savoir qu’il ne siègera pas.

Par la voix d’Amadou Damaro Camara, la mouvance présidentielle a laissé entendre, après la prorogation du mandat des députés, qu’avec l’opposition ou pas, le parlement va continuer à fonctionner.

Comme on le voit, c’est un nouveau front et un défi qui s’ouvre à l’opposition, après le décret présidentiel prorogeant le mandat des députés.

 Ibrahima Sory Camara, www.kababachir.com

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