Les organisations de consommateurs exigent la suppression de la clause de non-présentation

Dans huits pays européens, des organisations de consommateurs ont entrepris une action en justice contre une série de compagnies aériennes, dont notamment British Airways, Air France et Swiss Air, dans le but de faire déclarer illégale la clause de non-représentation ou clause de no-show.

De quoi traite la clause de no-show ?

Selon cette clause, le passager perd le droit à son voyage retour s’il ne se présente pas pour le voyage aller, alors qu’il a payé pour le voyage complet. La compagnie peut alors vendre la “place devenue libre” à quelqu’un qui est sur la liste d’attente, sans pour autant rembourser quelque chose au voyageur floué.

Les passagers qui ratent leur voyage aller et arrivent à destination d’une autre manière, par exemple via une compagnie concurrente, perdent selon cette clause le voyage retour également. Une affaire en or pour la compagnie en question qui encaissent deux fois le prix du voyage, alors que le passager paie deux fois le même trajet.

Une des organisations ayant pris part à cette action en justice est l’association belge Test-Achats qui a déposé une plainte contre Air France et KLM.

Les associations de consommateurs ont de bonnes chances

Selon Tests-Achats, les compagnies aériennes appliquent cette clause de manière stricte. “Leurs conditions générales prévoient en effet que si le passager ne prend pas son premier vol, peu importe la raison, il se verra imposer un supplément tarifaire forfaitaire allant de 125 euros pour un vol court (France métropolitaine et Corse) à 3000 euros pour un vol long-courrier.”

Les associations de consommateurs exigent que cette clause soit déclarée illégale et que les passagers concernés soient indemnisés pour tous les dommages qu’ils encourent du fait de l’application de cette clause. Elles ont de bonnes chances d’obtenir gain de cause. Un tribunal britannique s’est prononcé antérieurement en faveur d’un passager dans une affaire où étaient impliqués tant Iberia que la Commission européenne. Des juges allemands, autrichiens et espagnols ont également déclaré que cette clause allait à l’encontre de leur  législation nationale, elle-même basée sur une directive européenne à propos des clauses abusives.

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