jeudi, 23 novembre, 2017
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Le Code de la Santé

codesante1
L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE.
VU LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE NOTAMMENT EN SES
ARTICLES 59 ET 77.
APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR
SUIT :
LIVRE PREMIER : DE LA NATION GENERALE DE SANTE PUBLIQUE

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