L’administration Trump enterre le projet de « visa start-up »

C’était l’une des mesures phares des derniers mois de la présidence Obama. Vendredi 25 mai, le gouvernement américain a officiellement lancé le processus d’abrogation de l’International Entrepreneur Rule, une législation instaurant un visa d’immigration spécialement destiné aux dirigeants de start-up. « Ce n’est pas le moyen approprié d’attirer et de retenir les entrepreneurs internationaux », justifie le département de la sécurité intérieure.

Réclamé par la Silicon Valley, ce visa start-up avait pour objectif de simplifier les démarches administratives pour les entrepreneurs, pour lesquels il n’existe aucun permis de travail. Les alternatives sont limitées. Ils peuvent demander un visaH1B, mais le processus est long, complexe et coûteux, en particulier pour une petite entreprise qui vient de se lancer. Il est en outre restreint par des quotas nettement inférieurs à la demande. Et les délais pour obtenir une carte verte (titre de séjour permanent) sont très longs.

La législation avait été instaurée par décret en août 2016, face aux réticences du Congrès à majorité républicaine. Son entrée en vigueur était prévue pour juillet 2017, mais celle-ci avait été repoussée quelques jours avant. L’administration Trump assurait alors vouloir mener un “examen minutieux” des nouvelles règles, tout en prévenant que “le programme pourrait être supprimé”. Fin 2017, la justice américaine s’était prononcée contre ce délai. Sans effet.

3 MILLIONS d’EMPLOIS EN DIX ANS ?

Pour obtenir ce visa, les candidats devaient remplir plusieurs conditions : occuper un « rôle central et actif », détenir au moins 15% du capital d’une société fondée aux Etats-Unis au cours des trois dernières années, avoir levé au moins 250.000 dollars auprès d’investisseurs américains reconnus ou prouver un « potentiel de croissance rapide et de création d’emplois ». Les dossiers devait être étudiés « au cas par cas » par le département de la sécurité intérieure.

Le visa devait être accordé pour une durée initiale de deux ans et demi. Il aurait pu être prolongé pour deux années et demi supplémentaires, si la startup avait dépassé la barre des 500.000 dollars de chiffre d’affaires ou créé au moins dix emplois à temps plein. Aucun quota n’avait été fixé mais la précédente administration estimait que 3.000 personnes auraient pu obtenir ce permis de travail chaque année.

Les partisans de la réforme faisaient valoir qu’environ la moitié des start-up américaines comptent au moins un co-fondateur ayant immigré aux Etats-Unis. Parmi eux, Sergey Brin, Jerry Yang ou encore Steve Chen, co-fondateurs respectifs de Google, Yahoo et YouTube. Selon une étude de la National Foundation for American Policy, un « visa startup » permettrait de créer entre 1 et 3,2 millions d’emplois aux Etats-Unis en dix ans.

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