Eventuel Référendum De Révision Constitutionnelle, Un Défi Pour La CENI !

Le président de la République, Monsieur Alpha Condé vient d’accorder un entretien au journal britannique The Economist, de tropisme libéral. Lors de cet entretien le chef de l’Etat est revenu sur l’épineuse question de la révision constitutionnelle qui lui permettrait de solliciter au peuple de Guinée un troisième mandat. Et le président de la république n’a pas semblé fermer la porte à cette possibilité.

Ce sera la décision de la population guinéenne

A la question de savoir s’il souhaite briguer un troisième mandat, le chef de l’Etat s’est remis à la volonté populaire « ce sera la décision de la population guinéenne pas la mienne ». Cette réponse sibylline laisse entrevoir que Monsieur Condé demandera l’avis du peuple. Cette demande d’avis n’est autre qu’un referendum au cours duquel le peuple sera appelé à se prononcer.

Le simple fait d’avancer que « ce sera la décision de la population guinéenne » est une confirmation de l’organisation d’un referendum, puisqu’en l’occurrence le peuple ne dispose d’aucun autre moyen pour émettre un avis sur le sujet. Par ailleurs, la constitution actuelle tranche clairement sur le sujet et n’appelle aucun avis du peuple : le nombre de mandats du président de la République est limité à deux selon l’article 27 de la constitution de 2010 « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.  En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non »

Un défi pour la CENI

La commission électorale nationale indépendante (CENI) aura un grand défi à relever. Elle aura à prendre en charge et à conduire l’organisation, en moins de deux ans, de trois scrutins majeurs. En effet, le mandat des députés élus en septembre 2013 pour cinq ans (article 60 de la constitution) arrive à terme à la fin de cette année. Les élections législatives auront probablement lieu à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019. En outre le référendum s’il a lieu devrait être organisé avant la fin de l’actuel mandat du président de la République prévue en décembre 2020. On est tenté de croire que ce referendum (s’il a lieu) serait organisé à partir de juin 2020. Enfin, il faudra organiser l’élection présidentielle avant la fin du mandat actuel de Monsieur Alpha Condé conformément à l’article 28 de la constitution « Le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quatre-vingt-dix jours au plus et soixante jours au moins avant la date de l’expiration du mandat du Président de la République en fonction ».

C’est un véritable challenge qui attend la CENI. L’instance en charge de la gestion et l’organisation des élections aura un énorme travail à abattre dans les deux ans et demi qui arrivent. La question se pose donc sur la capacité de cette instance à assurer l’organisation de trois scrutins en moins de trois ans. La CENI a mis presque trois ans (de décembre 2010 à septembre 2013) pour organiser les élections législatives dans des conditions catastrophiques. Il a fallu sept ans (de décembre 2010 à février 2018) pour organiser les élections locales dans les conditions que l’on sait. Saura t-elle organiser, dans les standards démocratiques, trois scrutins en si peu de temps ?

Réforme souhaitée par l’opposition

L’opposition, toute tendance confondue, réclame une réforme de la CENI, qui d’après elle a montré toute son incompétence et son incapacité. La composition de la CENI fixée par une loi organique est mixte. Elle est composée des représentants de la majorité, de l’opposition, de l’Etat et de la société civile. Les nombreux problèmes et difficultés rencontrés lors des précédents scrutins justifient selon l’opposition une reforme profonde de l’instance. Pour l’heure, les responsables de l’opposition n’ont pas avancé des propositions concrètes quant à la nature de la reforme souhaitée. S’agirait-il d’un simple changement des membres actuels dont plusieurs ne respectent plus les consignes des partis dont ils sont les représentants ? Ou bien il s’agit d’une réforme profonde affectant à la fois la composition et le mode de désignation des représentants des différents acteurs ? Tous ses sujets seront sur la table des prochaines négociations entre gouvernement, majorité et opposition.

La capacité opérationnelle de la CENI sera mise à rude épreuve dans les prochaines années. La quiétude et la stabilité politique du pays tiendront de la façon dont les futurs scrutins seront organisés.

Le financement, une question en suspens

L’Etat devra aussi doter l’instance des moyens financiers significatifs. Ce qui ne sera pas simple au vu des contraintes et autres restrictions budgétaires auxquelles est astreint le gouvernement. Il faudra néanmoins trouver les moyens de financer cette intense activité électorale. Le Budget du referendum et le résultat attendu pèseront sûrement sur la décision du chef de l’Etat. Le gouvernement guinéen saura t-il justifier le coût financier d’un referendum devant ses partenaires internationaux ? La communauté internationale dont l’aval est indispensable acceptera t-elle une telle initiative aux conséquences imprévisibles ? Ce sont là quelques questions auxquelles le chef de l’Etat aura à répondre avant de prendre une décision définitive.

La Rédaction

www.laguinee.com

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