Destitution de Kéléfa Sall : Un Juriste se prononce sur la question

Alors que la question suscite des vives réactions en Guinée, la destitution du Président de la Cour Constitutionnelle, Kéléfa Sall, ne laisse pas indifférent l’opinion publique.

Malgré le soutien des acteurs politiques et des activistes de la Société civile, le président de Cour Constitutionnelle est poussé vers la sortie

Pendant que le sujet fait débat à Conakry, un Juriste se prononce sur la question.

S’exprimant sur les ondes d’une radio locale, Alhassane Makanéra Kaké, Juriste et Professeur d’Université, apporte des précisions sur le sujet qui fait débat en Guinée.

Selon lui, « L’état d’empêchement qui est déclaré ne pousse pas le président vers la sortie parce qu’il est toujours membre de la Cour constitutionnelle mais plutôt c’est l’empêchement d’exercer ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle. Il faut faire cette nuance. L’arrêt ne lui retire pas la qualité de membre de la Cour constitutionnelle. Si on pose la question de la légalité, ça nous amène à poser une série de questions. La première, la Cour est-elle compétente ? Oui lorsqu’on vise l’article 93 de la constitution qui dit que la Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement du pouvoir législatif et exécutif et des organes de l’Etat. La Cour constitutionnelle fait partie de ces organes. Ensuite, si on prend l’article 11 de la loi organique, la loi organique donne la possibilité de révoquer ou de destituer un membre lorsqu’il y a parjure et condamnation définitive. Donc, jusqu’à ce niveau, on peut trouver le fondement juridique de la décision. Mais comme le droit ne se limite pas au pouvoir de faire, mais comment faire ? Le comment faire ramène à une autre question. Comment faire ? C’est la procédure. Si vous lisez le texte, vous verrez que la procédure de destitution pose deux cas. Condamnation pour crime et délit qui se fait devant la Cour suprême et la parjure. Mais si vous le constatez très bien, la partie parjure n’est pas définie. A ce niveau, il y a un vide juridique. Du fait qu’il y a un vide juridique, ça n’empêche pas le juge de statuer. Quand il y a vide, le juge pour éviter le déni de justice a l’obligation de créer le droit mais quand vous lisez bien l’Arrêt, ce sont les pièces versées au dossier. L’une des dernières questions c’est de dire qu’il y a un Arrêt, que peut-on faire ? Si on cherche dans les textes, on le retrouve dans l’article 99 de notre Constitution qui dit que les arrêts de la Cour constitutionnelle s’imposent à tous et il n’y a aucune possibilité de recours. C’est juridiquement fermé. », explique-t-il.

Mais, ajoute le Juriste, « Je vous dirais seulement que c’est regrettable, c’est gênant pour la République de Guinée après pratiquement 60 ans d’indépendance. Mais nous sommes fautifs, en matière constitutionnelle, la Cour est le dernier recours et ceux qui ont rédigé la loi, le président de la République nomme seul les membres de la Cour constitutionnelle. On a défini les conditions, parce que c’est la Cour des sages. Si vraiment nous avons croisé les bras, tout a été fait, on continue à accepter ce qui a été dit parce que cette Cour a prononcé beaucoup d’arrêts, on a tout accepté et à un moment donné on dit qu’on n’accepte pas. Moi, je trouve que c’est gênant, ce n’est pas maintenant qu’il faut dire qu’ils sont ceci ou qu’ils sont cela, c’est avec eux qu’on a organisé les élections, on n’a rien dit. », rappelle le Juriste qui craint une prise d’otage des institutions républicaines.

Ibraima Sory Camara, www.kababachir.com

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