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Conditions d’entrée et de séjour des étrangers

ADRESSESUTILES
Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Guinée
SECRETARIAT GENERAL DUGOUVERNAMENT
DECRET D/94/059/ PORTANT APPLICATION DE LA LOI L/94/ 019/ CTRN DU 13 JUIN 1994 FIXANT LES CONDITIONS D’ENTREE ET DE SEJOUR DES ETRANGERS EN REPUBLIQUE GUINEE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu La Loi Fondamentale;
Vu La Loi L/94/019/ CTRN du 13 Juin 1994 portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée;
Vu L’ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 Juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics.
Vu Le Décret n° 92/036/PRG/SGG du 6 Février 1992 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu Le Décret N° 92/ 216 du 3 Septembre 1992, portant attributions et organisations du Ministère de l’Intérieur et la Sécurité.
Le Conseil des Ministères entendu en sa session ordinaire du Mardi 8 Mars 1994.
DECRETE

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