Cas Cour constitutionnelle : Alpha dénonce « Ces juristes farfelus racontant du n’importe quoi »

Les juristes aussi ont eu leur compte avec la sortie d’Alpha Condé, évoquant le cas de la Cour constitutionnelle sans jamais prononcer le nom de Kéléfa Sall. La Cour constitutionnelle fait toujours débat mais, le président guinéen ne s’en est pas tiré d’affaire, malgré ses attaques contre des juristes dont des constitutionnalistes de renoms : Maurice Zogbelemou et les autres.

« Allez-y regarder la Constitution et la loi organique, vous saurez si j’ai un rôle à jouer. J’ai entendu ces juristes farfelus raconter du n’importe quoi », a notamment déclaré le président de la République, arguant que son décret destituant Kélèfa Sall ne souffre d’aucune anomalie. Faux, réplique Salifou Sylla, ancien ministre de la Justice : «La destitution du président de la Cour Constitutionnelle ne peut survenir que si la Cour Suprême s’est prononcée sur les crimes, délits ou le parjure. Donc, la destitution ne serait qu’une conséquence de la décision de la Cour Suprême. On ne peut nullement destituer un président de la Cour Constitutionnelle dans les circonstances que nous avons connues. C’est un déni de justice auquel nous avons assisté. Les conseillers ont parlé d’empêchement, mais il n’y avait aucun motif d’empêchement. »

Pourtant, Alpha Condé a dit que la Cour suprême n’a rien à voir dans le désordre de la Cour constitutionnelle. Ce qui n’est pas tout à fait vrai. En effet, dans l’article 102 de la Constitution, il est stipulé : « Les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sans l’autorisation de la Cour constitutionnelle, sauf cas de flagrant délit. Dans ce cas, le président de la Cour constitutionnelle est informé, au plus tard dans les 48 heures. En cas de crimes ou délits, les membres de la Cour constitutionnelle sont justiciables de la Cour suprême. » Pour étayer cette thèse, l’article 11 de la loi organique régissant la Cour Constitutionnelle stipule aussi : «Les membres de la Cour Constitutionnelle, sous réserve de l’alinéa 2 de l’article 12 ci-dessous, ne peuvent être révoqués ou destitués que pour les seuls motifs de parjure ou de condamnation pour crimes ou délits». Or, nous dit-on, les conseillers de la Cour Constitutionnelle ne peuvent pas à eux seuls, constater l’acte de parjure ni condamner leur président pour un crime ou délit qu’il aurait commis.

Pour se perdre davantage en conjectures, Alpha Condé ajoute : «Certains ont fabriqué une Cour Constitutionnelle à leur mesure pensant qu’ils vont être élus par les magistrats et par les avocats. Dans tout le système français, le président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Président. Mais qu’est-ce qu’on a dans notre Constitution ? Le Président nomme une personne, le président de l’Assemblée nationale nomme une personne, les avocats désignent un, les magistrats désignent un, l’organisation des droits de l’homme désigne deux. C’est de la folie de dire que le Président veut enlever ou soutenir. Quand les gens voient qu’ils perdent du terrain et qu’ils savent qu’ils ne peuvent pas atteindre les objectifs qu’ils voulaient, ils inventent du n’importe quoi. Le gouvernement n’a aucun moyen d’influence sur la Cour Constitutionnelle. Vraiment les gens n’ont qu’à parler. » Et de mélanger les choses : « Lorsque les gens à la CENI ont changé leur président, je ne me suis pas mêlé. »

La CENI organe chargé des élections et la Cour constitutionnelle, garante des lois de la République sont loin d’être similaires. Mauvaise foi, quand tu nous tiens.

Jeanne Fofana, www.kababachir.com

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